Migrations, immigration, du droit du sang au droit du sol

Au XIXe siècle les transitions politiques et économiques ont entraîné une transition démographique majeure en France. Pays où tous les peuples d’Europe ou presque, se sont arrêtés pour s’y fixer aux temps lointains des invasions barbares, et où leurs particularismes imprégnaient toujours les campagnes, la France au moment de la révolution industrielle du XIXe a vu tous ses ruraux se regrouper vers les nouveaux centres d’activités à la recherche du travail que la terre ne leur fournissait plus.

Aussi nombreux furent-ils, ils ne le furent pas suffisamment pour pourvoir aux besoins de l’industrie. Tous ces Bretons, Auvergnats, Savoyards, chassés de chez eux par la misère eurent à partager leur condition de déraciné avec d’autres déshérités venus d’horizons plus lointains, ayant eu pour des raisons identiques à franchir une frontière, Belges, Italiens, Allemands, Polonais, Russes, et plus tard Juifs rescapés des pogroms.

Entre un Breton qui maîtrisait mal le français et un Italien du Piémont fraîchement débarqué dans la capitale, la qualité de citoyen français du premier n’en constituait pas pour autant une différence significative aux yeux du Parisien qui les voyait arriver. Mieux encore, le Français et l’Italien étant deux langues latines, il est possible que la barrière de la langue ait constitué un obstacle plus difficile à franchir pour le premier que pour le second. Quoiqu’il en fut, tous deux se voyaient attribuer le travail ou plus exactement le salaire dont l’ouvrier autochtone ne voulait plus se contenter.

Mais bientôt au fil des évolutions politiques de la société, l’ouvrier français devenu citoyen acquit le droit de vote. Il put dès lors considérer le travail comme un droit au regard de son devoir de risquer sa vie pour la patrie. La France était devenue malthusienne avant les autres nations européennes au moment où elle avait le plus besoins de Français et les guerres du Premier Empire n’avaient pas arrangé les choses. Ainsi nos compatriotes eurent parfois du mal à accepter que le travailleur immigré avec lesquels ils se retrouvaient en concurrence, fut dispensé des devoirs du citoyen français. Pour le faire accepter, le pouvoir a du faire accepter à l’Immigré d’oublier définitivement ses origines en devenant citoyen français, de plus ou moins bon gré. Le patronat avait besoin de travailleurs, la France avait besoin de soldats, tous ceux qui avaient élu domicile sur son sol devaient se fondre dans la Nation quelque soit leur pays d’origine. Cet aspect de notre législation provoque encore aujourd’hui de multiples controverses sur le sens du mot Nation.

Le concept de Nation, ce bien commun du peuple – peuple qui auparavant n’était que sujet du roi de France- a introduit ipso facto celui de nationalité d’autant plus que les migrations étrangères – essentiellement européennes à l’époque – commencèrent à se faire importantes dès les débuts du XIXe siècle. Et cela eut pour conséquence de poser la question de l’évolution du droit du sang (consubstantiel à l’héritage) vers le droit du sol, et ce de façon paradoxale. Être Français imposait aux nationaux le devoir de défendre éventuellement la Patrie, et à minima d’être astreints aux vicissitudes du service militaire, un handicap face aux jeunes Etrangers qui, dispensés qu’ils en étaient, se retrouvaient favorisés dans l’attribution d’un travail pour les plus jeunes. Ce « désavantage » pour les jeunes Français aurait peut-être perduré si leur condition d’électeur conjuguée aux besoins démographiques du pays ne trouvèrent dans l’instauration du droit du sol une solution qui satisfaisait à la fois les intérêts des salariés français et ceux de la classe dirigeante. Il fut imposé aux étrangers comme une obligation conséquente aux avantages que leur donnait la France, avec pour seule alternative en cas de refus que leur retour au pays. Ces rapports entre droits et devoirs liés à la nationalité, cet équilibre entre intérêts des salariés électeurs et intérêts économico-politiques de la classe dirigeante, posent une problématique toujours d’actualité même si des données d’autre nature interfèrent actuellement.

I. Une France où circulaient tous les déracinés d’Europe

Suite à la Révolution où la suppression du droit d’aînesse entraîna le morcellement des terres cultivables, ce phénomène s’ajoutant aux progrès techniques dans l’agriculture au XIXe siècle, une surpopulation des campagnes apparut et le début d’un inexorable exode rural, malgré le reflux démographique déjà amorcé en France dès la fin du XVIIIe siècle. Les zones montagneuses, le Massif Central et le Massif Armoricain furent les plus touchées. Les habitants de ces zones gagnèrent les villes à proximité ou les grandes villes plus lointaines. Quelque fois les migrations furent saisonnières, quelques fois elles furent définitives ou le devinrent après avoir été saisonnières un fois définitivement abandonné le rêve de « retour un jour au pays ».

Une habitante de Lyon native de Genève en 1820 (archives municipales de Lyon, 2E 192).

La France des villes et celle des campagnes en mal de main d’oeuvre saisonnière virent aussi arriver d’autres migrants, venus d’Allemagne (encore en pic démographique au XIXe siècle) de la Belgique flamande (alors très pauvre), d’Angleterre (également surpeuplée mais dont les habitants possédaient un savoir-faire technique avancé) et le Sud vit affluer des Italiens chassés eux aussi par la surpopulation de leur patrie où ils ne trouvaient plus leur place. A noter que dans le nord de la France, suite à la catastrophe minière de Courrières dans le Pas de Calais qui fit plus de mille morts au début du XXe siècle, les autochtones ne voulurent plus redescendre à la mine. Le patronat alla chercher pour la première fois des travailleurs hors d’Europe, au fin fond de la Kabylie où l’écho du drame n’était pas parvenu.

A ces immigrés économiques s’ajoutèrent des réfugiés politiques dès le début du XIXe siècle en provenance de Pologne (alors sous le joug russe), puis des Juifs d’Europe centrale ou de Russie fuyant les pogroms. Pour toutes ces personnes, il fallut trouver un statut en conformité avec cette situation jusqu’alors inédite ou du moins peu répandue sous l’Ancien Régime sauf dans les grandes villes où des communautés marchandes étrangères ont toujours plus ou moins existé.

II. Une législation évolutive

● L’« admission à domicile » et ses limites

Le principe de la « domiciliation » prévalait auparavant. On existait où on avait élu domicile, car c’était là qu’on était connu. Il va de soi qu’au XVIIIe siècle il n’y avait ni papiers d’identité, ni photos, ni empreintes digitales… Et cela se manifestait au regard de l’aide sociale : la Révolution instaura les bureaux de bienfaisance destinés à porter secours aux plus démunis au niveau de la commune, le lieu naturel de secours (remplaçant les bureaux de charité des prêtres). Chaque commune avait ses propres règles, mais quand il y avait lieu à restriction c’était en vertu d’une clause de « durée » de résidence. On donnait à ceux « que l’on connaissait ». Les étrangers résidents étaient secourus selon les mêmes règles que les personnes venues d’une autre région. Avec l’exode rural et/ou les migrations saisonnières, un étranger à la France n’était pas plus un étranger qu’un citoyen de la campagne qui ne parlait que son patois local.
Ceci eut pour conséquence qu’à l’apparition des problèmes liés à la rareté du travail, la commune surchargée cherchait à renvoyer tous les « immigrés » -y compris les Français- chez eux pour y être secourus. On sait qu’en 1830, il y avait beaucoup de Creusois à Paris et du chômage. Le gouvernement avait demandé qu’on embauche en priorité des « pères de famille »et des ouvriers domiciliés dans la capitale ». Ce qui entraîna les protestations indignées d’un député de la Creuse qui cria à l’injustice de cette distinction. Il y avait environ 20 000 Creusois à Paris à cette époque.

● Le Citoyen, l’Étranger et le jus sanguinis

Le concept de Nation prit vraiment corps à la Révolution, pour se substituer au Roi. Mais des étrangers vivaient déjà en France, essentiellement dans les villes. Parmi eux, des commerçants italiens (nombreux à Lyon), des aristocrates, ou simplement les membres des suites royales qui restèrent en France… Au regard des règles de l’Ancien Régime, cela ne posait aucun problème puisque les charges s’achetaient au roi. On trouvait des étrangers parmi les proches du pouvoir royal, Mazarin, Necker… Sans compter les Gardes Suisses qui protégeaient la vie du Roi et ont d’ailleurs rempli leur devoir sans faillir et parfois jusqu’à la mort durant les troubles révolutionnaires. On l’oublie un peu mais c’est le concept de Nation qui a entraîné le concept d’étranger au regard du droit.

A la Révolution, les résidents devinrent des citoyens… sans forcément être français mais cela n’avait aucune incidence sur leurs droits, comme avant. Napoléon Ier mit le premier la question sur le tapis avec le Code Civil. Tout enfant né en France de parents étrangers pouvait devenir Français s’il en faisait la demande. Le Code Napoléon reposait sur le patriarcat, on « héritait » de son père comme auparavant, on en en héritait le titre de noblesse, la terre ou l’argent. Ce fut la première apparition du droit du sang, le jus sanguinis. Et ce pour une raison simple : beaucoup de prisonniers faits par la Grande Armée restèrent en France. Napoléon souhaitait les intégrer pour en faire des soldats. Néanmoins, rien ne leur fut imposé.

Il est à noter que le suffrage universel n’existant pas au début du XIXe siècle, l’enjeu d’un tel « cadeau » était de faible importance. On avait la « qualité » de français, mais pas la « citoyenneté » au sens civique. Seuls les riches votaient, les étrangers riches devaient demander la nationalité pour voter. Cela changea en 1848 avec l’attribution du suffrage universel. Les ouvriers participèrent largement au scrutin. Or les ouvriers étrangers déjà nombreux et présents sur le territoire, avaient participé activement à la révolution de 1848. Dans un premier temps, pour les en remercier, (28/03/1848), on facilita leur naturalisation. Mais, suite à l’élection d’une Assemblée conservatrice, la France rurale des Notables qui arriva au pouvoir prit conscience que la présence étrangère pouvait avoir un impact sur la vie politique, par le suffrage universel. Des lois s’imposèrent.

* Loi du 3 décembre 1849. Il fallait une enquête de moralité et dix ans de résidence pour pouvoir demander à être français. Pour la première fois il était stipulé que pour être citoyen il fallait avoir la nationalité française. Rappelons qu’en 1848 furent ouverts des ateliers nationaux (du travail offert par l’Etat aux chômeurs) et que ceux-ci constituèrent un appel d’air pour les « sans travail ». Un premier lien fut alors bien établi dans les esprits entre le suffrage universel et la protection du travail national. Par le biais de la citoyenneté et des droits qui en découlèrent, l’approche des droits de l’étranger évolua. Auparavant, il était citoyen.

● Les besoins du pouvoir et le jus soli

La société était très inégalitaire et les problèmes soulevés par les disparités de traitement entre Français et étrangers furent d’abord considérés comme des « problèmes entre ouvriers » par l’élite. Napoléon III était un libéral vis à vis des étrangers. A noter que lors d’une guerre contre la Russie et durant la guerre de 1870, aucun Russe ni Allemand vivant en France ne fut inquiété.
En 1867, il y eut assouplissement des conditions pour devenir Français. Il ne fallait plus que 3 ans de résidence au lieu de 10 pour pouvoir formuler sa demande. Sous le Second Empire, l’industrie avait d’énormes besoin de main d’oeuvre. L’immigration venait des pays voisins, surtout de la Belgique flamande où sévissait une misère endémique.

Tôlerie des forges d’Abainville (Meuse), François Ignace Bonhommé.

Mais les enfants d’étrangers nés en France demandaient rarement leur naturalisation malgré le Code Napoléon. Ainsi ils échappaient à la conscription, alors opérée par tirage au sort. Cela permettait aux garçons très jeunes de se faire embaucher plus facilement comme apprentis, car ils étaient « dégagés des obligations militaires ». Comme il est aisé de aisé de le comprendre, c’était mal perçu par leurs alter ego Français. Les protestations se firent de plus en plus vives suite à la crise économique devant le « privilège » que constituait pour les étrangers d’avoir un travail alors qu’ils n’avaient pas à défendre la France. A cette époque, le principe du droit du sang fut au centre des polémiques.

Pour revenir sur ce droit qui semblait à l’époque couler de source, il fallut trouver un cas d’école qui, en le rendant discutable, offrait l’astuce pour sa remise en cause (rien de changé sous le soleil…). On invoqua l’impossibilité pour les enfants étrangers nés en France de pouvoir concourir aux « écoles de gouvernement » (les Grandes écoles d’alors) un cas ne concernant qu’une petite élite. Et ainsi à ce moment là fut promulguée une nouvelle loi de première importance :

* La loi du 26 juillet 1889. Les enfants d’étrangers devenaient Français sauf s’ils refusaient la nationalité. Ceux dont les parents étaient nés en France étaient désormais automatiquement français dès leur naissance. Un million de personnes sont ainsi devenues françaises avant la Première Guerre mondiale. Le Code de la Nationalité instaura le Jus soli. Une femme étrangère qui épousait un Français devenait automatiquement française. A l’inverse, l’homme qui épousait une Française pouvait demander la nationalité. Cependant, il existait encore des restrictions : durant les dix premières années qui suivaient l’obtention de la nationalité, l’étranger devenu français était un « naturalisé » aux yeux de la loi.
Ceci correspondait aussi à la loi sur la conscription obligatoire de 1889. A plusieurs reprises certains députés tentèrent encore de légiférer sur les naturalisés pour leur refuser l’accès aux emplois publics.

III. L’Immigré et les Français, misères et gloires

● Une concurrence parfois mal acceptée

La presse a beaucoup mis en avant ces dernières années le massacre d’Italiens du Piémont à Aigues-Mortes en 1893, suite à une rixe avec des travailleurs français de la Compagnie des Salins du Midi. Malgré la protection apportée par la Gendarmerie aux Italiens, une émeute ayant éclatée dans la ville suite au lancement d’une rumeur à leur encontre, ces derniers furent agressés lors de leur fuite vers la gare et on déplora sept morts et une cinquantaine de blessés. Ce fut le plus grand massacre d’immigrés de l’histoire contemporaine en France. Des émeutes et des rixes eurent lieu dans le sud et l’est, les régions les plus touchées par l’immigration mais peut-on comparer ces faits sporadiques avec les problèmes actuels posés par l’immigration dans son ampleur ? Vaste sujet. Il est clair que cette présence immigrée dans le passé n’a pas toujours été acceptée sans heurts mais il ne faut cependant pas oublier que la même méfiance se faisait sentir à l’encontre des saisonniers français descendus de leurs montagnes pour travailler dans les usines des vallées, faisant ainsi … pression sur les salaires. On les qualifiait d’une façon méprisante, liée à la couleur de leur peau privée ordinairement de soleil dans les brumes et frimas montagneux, c’étaient … « les sales Blancs ! ». L’immigré était avant tout perçu comme le concurrent dans la lutte pour la vie. En ce temps là du moins.

● Une instrumentalisation idéologique

Après les lois évoquées plus haut, les choses se compliquèrent pour ceux qui ne devenaient pas français. Une loi, le 08/08/1893 obligea les étrangers qui voulaient travailler en France à se faire enregistrer dans leur commune et il leur devint obligatoire de porter sur eux le document fourni. Malgré les réticences du patronat, on commença à contingenter le nombre des ouvriers étrangers dans les entreprises travaillant pour les marchés publics. A la fin du XIXe siècle, après la guerre de 1870, les partisans du protectionnisme invoquèrent le risque « d’espionnage ». A ce moment là, en 1898 les premières lois sur les accidents du travail et les retraites créèrent des discriminations entre ouvriers français et étrangers.

Cependant ce furent les Juifs qui se retrouvèrent en ligne de mire à la fin du XIXe. Parce que de nombreux naturalisés après la loi de 1886, étaient juifs et parlaient allemand. Le livre La France Juive d’Edouard Drumont eut un succès retentissant, les risques de guerre avec l’Allemagne devenant de plus en plus pressants, et les Juifs les plus connus étant des banquiers avec des noms d’origine allemande (Rotschild entre autres). Ils étaient accusés d’être responsables de la défaite de 1870 (la légende de l’espion, l’ennemi de l’intérieur), et de tous les malheurs de la classe ouvrière. Un discours qui trouvait un certain écho auprès de la petite bourgeoisie, petits capitalistes qui se sentaient menacés autant par le grand capital que par le marxisme, et qui croyaient trouver un ennemi commun contre lequel se rassembler. Malgré tout, dans le quartier du Marais, résidait la communauté juive réfugiée de Russie et celle-ci vivait alors très pauvrement. Cependant si ce livre eut beaucoup d’écho, le mouvement politique lancé dans la foulée fut un échec. Comme quoi, l’antisémitisme attribué aux Français n’est pas tant établi que cela.

● Mais des réussites notoires

Au cours du XIXe de nombreux étrangers ont obtenu reconnaissance et titres de gloire de la France. Garibaldi, né à Nice quand la ville était italienne, héros dans son pays fut élu député dans quatre départements en 1871 ( à l’époque c’était possible), Emile Zola né en 1840 d’un père ingénieur d’origine vénitienne devint l’écrivain que l’on sait, Jacques Offenbach (né Eberst), Juif allemand né à Cologne connut un immense succès qui vit ses œuvres musicales devenir pour le monde entier et de son vivant le symbole même du Paris joyeux et éternel de la Belle Epoque. Ces gens appartenaient toutefois à une certaine élite. En fait, les réticences envers l’Etranger, l’Immigré, furent bien plus sociales que purement xénophobes, l’Immigré français de l’intérieur du territoire n’était pas mieux traité que son alter ego étranger quand les problèmes surgissaient.

Il est cependant indéniable que nombre d’immigrés du XIXe, en devenant français, non seulement se sont assimilés mais leurs enfants ont pris l’ascenseur social avec les mêmes succès que les petits Français, quand celui-ci était en état de marche. Il suffit de considérer les patronymes des citoyens français actuels pour constater la présence de nombreuses consonances étrangères (italienne, allemande, flamande, polonaise ou russe) et ce autant dans les milieux sociaux favorisés que les autres. Et cette origine remonte déjà à plusieurs générations dans un certain nombre de cas. Car l’Immigré grimpe l’échelle de la vraie réussite sociale sur plusieurs générations, de la même façon que le Français. Du moins l’Immigré venu prendre une place laissée vacante par le Français et à la finalité utile pour le reste de la communauté.

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De toutes ces évolutions liées au déracinement des peuples Français et Européens qui a commencé dès la fin du XVIIIe siècle en Angleterre avec l’industrialisation et s’est poursuivi en France pour les mêmes raisons auxquelles vinrent s’ajouter le reflux démographique compensé par un trop plein chez les pays voisins, ont découlé on le voit, une évolution dans le concept de Nation. Cette évolution se fit plus au gré des besoins de la classe dirigeante que des attentes du peuple. Avec en prime, l’abandon du droit du sang au profit du droit su sol pour les raisons évoqués. Le droit du sol qui devint suite à d’autres évolutions démographiques liés aux migrations, la pierre angulaire d’une remise en cause du concept même de Nation dans un certain nombre de discours actuels…

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Bibliographie :
BARJOT Dominique, CHALINE Jean Pierre, ENCREVÉ André, La France au XIXe siècle 1814-1914, Presses universitaires de France, Paris 2002
LEQUIN Yves, Histoire des étrangers et de l’immigration en France, Larousse, Paris, 1992.
NOIRIEL Gérard, Immigration, antisémitisme et racisme en France, (XIXème-XXème siècle), Discours publics, humiliations privées, Fayard, 2007
NOIRIEL Gérard, Population, immigration et identité nationale en France XIXe-XXe siècle, Hachette, Paris, 1992